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Site des archives départementales

 
 

SERIES MODERNES

 

Archives administratives et judiciaires de 1790 à 1940

 
K Lois, ordonnances, arrêtés1K Moniteur (1789-1868)
2K Journal officiel (1869-1940)
3K Bulletins des lois (an II-1931)
4K Arrêtés du préfet (an VIII-1948)
5K Conseil de préfecture (an VIII-1948)
6K Recueil des actes administratifs de la préfecture et bulletin d'informations des maires (« bulletins de quinzaine ») (an XIII-1940)
7K Transcription des lois et décrets (an II-1815)
8K Bulletin des lois (2ème collection) (an II-1922) incommunicable
9K Recueil des actes administratifs (2ème collection) (an XIII-1940) incommunicable
10K Bulletin des lois (2ème collection) (an XIII-1940) incommunicable
11K Recueil des actes administratifs (3ème collection) (an XIII-1940) incommunicable
12K Publications officielles de la Monarchie de Juillet (1845-1847)
13K Budgets de l'Etat (an VIII, an XII, 1831-1933)
 
M Administration générale et économie1M Administration générale, fêtes, distinctions honorifiques
2M Personnel de la Préfecture et nomination de responsables politiques locaux
3M Elections (par régimes politiques : Consulat ; Empire ; Restauration ; Monarchie de Juillet ; Second Empire ; IIIe République)
4M Police, police administrative
5M Santé, hygiène publique
6M Population, économie
8M Commerce, tourisme
9M Industrie
10M Travail et main-d'oeuvre
 
N Administration et comptabilité départementale1N Conseil général et Commission départementale
2N Conseils d'arrondissement
3N Comptabilité générale du département
4N Bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture
5N Caisse départementale des retraites
 
O Administration et comptabilité communale1O Généralités et affaires intercommunales
2O Dossiers d'administration communale
3O Voirie vicinale
4O Dons et legs
 
P Finances, cadastre, postes

1P Trésor public et comptabilité générale
2P Contributions directes
3P Cadastre remembrement
4P Contributions indirectes
5P Douanes
6P Postes et télécommunication
 
Q Domaines, enregistrement, hypothèques

2Q Domaine de l'Etat (1800-1940)
3Q Enregistrement et Timbre
4Q Hypothèques
 
R Affaires militaires, organismes de temps de guerre

1R Préparation militaire et recrutement de l'armée
2R Organisation de l'armée
3R Anciens combattants et victimes de guerre
4R Garde nationale et autres corps spéciaux
5R Gendarmerie
6R Sapeurs-pompiers
7R Marine et garde-côtes
8R Occupation de la France par les armées ennemies
9R Prisonniers de guerres ennemis
10R Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale
11R Justice militaire
 
S Travaux publics et transports

1S Ponts et chaussées
2S Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers
3S Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux
4S Mer, ports, transports maritimes
5S Chemins de fer
6S Transports aériens et météorologie
7S Service hydraulique, syndicats
8S Mines et Energie
 
T Enseignements, affaires culturelles, sports

2T Imprimerie, librairie, presse
3T Archives
4T Affaires culturelles
5T Sports
10T Fonds du Rectorat
11T Fonds de la Préfecture
12T Fonds de l'Inspection académique
13T Examens
14T Ecoles normales
15T Fonds des Facultés
16T Fonds des établissements d'enseignement
 
U Justice1U Cours d'appel
2U Cour d'Assises
3U Tribunaux de première instance
4U Justices de paix
5U Tribunaux des prud'hommes
6U Tribunaux de commerce
7U Juridictions d'exception
8U Fonds de la Préfecture (tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, justices de paix, cours et tribunaux, officiers ministériels, usages locaux, Palais de justice de Rennes)
9U Conseil interdépartemental de Préfecture
 
V Cultes1V Culte catholique (fonds de la préfecture : archives publiques)
2V Culte catholique (fonds de l'archevêché : archives publiques)
3V Cultes non-catholiques (fonds de la préfecture : archives publiques)
4V Dons et legs (fonds de la préfecture : archives publiques)
5V Archives paroissiales (archives privées)
6V Archives de l'archevêché (archives privées)
7V Supplément aux sous-séries 1 V, 3 V, 4 V et 6 V
 
X Assistance et prévoyance sociale

1X Administration hospitalière
2X Bureaux de bienfaisance et d'assistance
3X Assistance sociale
4X Prévoyance sociale
5X Assurances sociales
 
Y Etablissements pénitentiaires2-9Y Fonds des établissements pénitentiaires1Y Fonds de la Préfecture
2Y Prison de Fougères
3Y Prison de Montfort
4Y Prison de Redon
5Y Prison de Rennes
6Y Maison centrale de Rennes
7Y Dépôt de mendicité de Rennes
8Y Prison de Saint-Malo
9Y Prison de Vitré
 
Z Sous-préfectures 1Z Sous-préfecture de Fougères
2Z Sous-préfecture de Montfort
3Z Sous-préfecture de Redon
5Z Sous-préfecture de Saint-Malo
6Z Sous-préfecture de Vitré