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Les notaires

published on 24.09.2019

 
Les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires des actes) sont des ressources précieuses pour toutes celles et ceux qui s'intéressent à la généalogie mais aussi à l'histoire ! 
 

Repères légaux

Les archives publiques notariales comprennent : les minutes et répertoires des actes des officiers publics ou ministériels […]. (Article L211-4 du Code du Patrimoine)
 

Le délai pendant lequel les notaires assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires.

Le versement doit se faire dans un dépôt d’archives relevant du service interministériel des archives de France. Pour l’Ille-et-Vilaine, les archives notariales sont à verser aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine. (Article R212-15 du Code du Patrimoine)
 

Les notaires en quelques chiffres et dates clés !
 
  • L’acte le plus ancien date de 1534 et le plus récent de 1944
  • Les archives notariales conservées aux archives représentent près de 4 kilomètres linéaires ! Elles sont constituées de plus de 40 000 cotes 
  • 23% des demandes de recherche par correspondance sont le fait d'études notariales
  • Les archives notariales constituent 9% des communications en salle de lecture