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Pour les communes

published on 26.03.2018

Classement d'archives

De nombreuses communes, communautés de communes ou établissements publics d'Ille-et-Vilaine ont bénéficié ou bénéficient, depuis 1981, de l'aide du Département d'Ille-et-Vilaine - Direction des Archives départementales- pour le classement général de leurs archives.

Afin de poursuivre le classement déjà effectué, de rédiger les répertoires de mises à jour et de dresser les procès-verbaux d'élimination réglementaires, en application de la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, le Département - Direction des Archives départementales - se propose d'assister les communes à titre onéreux dans les techniques d'archivage.
 

Contact:
Eric Joret, adjoint au directeur, responsable du secteur des publics.
eric.joret@ille-e-vilaine.fr

02 99 02 40 00