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Les aides financières du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine

publié le 01.07.2014
Restaurtion de l'église de Bazouges-la-Pérouse

Le Fonds de Solidarité Territoriale, un soutien à la restauration des églises et de leur mobilier

Ce Fonds de Solidarité Territoriale (FST), créé en 2010, concrétise la volonté du Département de soutenir les collectivités de proximité les plus fragiles, dans un esprit de solidarité territoriale et financière. Depuis sa création, ce fonds est chaque année fortement mobilisé et permet aux communes bénéficiaires de réaliser leurs projets d’investissements locaux.
C’est ce dispositif que les maires sollicitent lorsqu’ils entreprennent la restauration de leurs églises et chapelles, ainsi que du patrimoine mobilier qui s’y trouve.
Seules les communes de moins de 5 000 habitants dont l’édifice concerné n’est pas monument historique (classé ou inscrit) peuvent déposer des demandes de subvention au titre de l’enveloppe FST dédiée.

Quelles opérations sont finançables au titre de ce dispositif ?

Le patrimoine immobilier des églises et chapelles non protégées : étude sanitaire préalable à la restauration, travaux de couverture, charpente, maçonnerie, vitraux, peintures murales, aménagements intérieurs. Sont également éligibles les honoraires d’architecte et d’assistance divers. Les travaux d’entretien courants (électricité, paratonnerre, chauffage, travaux sacristie…) sont exclus.
Le patrimoine mobilier protégé et non protégé des églises et chapelles (antiquités et objets d’art tels que retables, autels, autre mobilier, statues, tableaux, cloches, orfèvrerie, bannières et textiles, etc.) : étude préalable, restauration, mise en valeur, sécurisation.
Les orgues non protégées : restauration.

Quelles sont les modalités d’instruction des dossiers de patrimoine cultuel ?

Sont examinés prioritairement les dossiers pour lesquels une étude sanitaire ou une tranche antérieure de travaux a déjà été subventionnée par le Département.
Contrairement aux bâtiments, les dossiers « mobilier » peuvent concerner des pièces protégées et non protégées. Dans ce cas précis de patrimoine inscrit ou classé, les dossiers doivent obligatoirement passer par le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art du Conseil général.
Il existe un seuil plancher de subvention (5 000 €) ainsi qu’un plafond (100 000 €) pour le patrimoine bâti. Le seuil plancher  pour les objets est de 500 €.
La subvention est mandatée sous réserve de l’adhésion à l’opération « Ouverture et manifestations dans les églises d’Ille-et-Vilaine» et de la signature de la convention locale d’engagement précisant les modalités d’ouverture de l’édifice au public.
 En exemple:  l’opération « Ouverture et manifestations dans les églises »


Le dispositif FST fonctionnant dans une enveloppe fermée, des critères complémentaires ont été définis afin de prioriser les dossiers, le cas échéant :
Des critères d’urgences patrimoniales qui, faute d’une prise en compte  rapide, pourraient mettre le bien en péril (interventions sur le clôt et le couvert indispensables pour éviter une aggravation des choses ; mise en place d’un périmètre de sécurité des personnes sur l’espace public ou fermeture si chute de matériaux ; sûreté et sécurisation des biens mobiliers pour éviter les vols ; conservation et pérennité ; prévention des sinistres…).
Des critères d’intérêt patrimonial, du point de vue de l’histoire et de l’art (intégrité du bien ; ancienneté ; unicité, rareté, représentativité ; qualité artistique, scientifique ou technique ; notoriété de l’auteur ; lien avec un contexte historique tel que personnage ou événement ; lien avec des ensembles patrimoniaux, avec un site).

En cas de force majeure (sinistres, travaux d’urgence et de sécurité…), des dossiers imprévus pourraient également être examinés.

 

Le soutien départemental aux associations patrimoniales

Parallèlement à la restauration architecturale, le Département apporte aussi son soutien à diverses associations œuvrant dans des domaines patrimoniaux très variés : l’archéologie terrestre et fluviomaritime, le patrimoine organistique, le patrimoine industriel. Il aide aussi quelques associations plus généralistes soutenant financièrement ou logistiquement des actions de restauration et de valorisation.

Quelques critères ont été mis place par l’Assemblée départementale : l’association doit avoir plus d’une année d’existence, son siège social doit se trouver en Ille-et-Vilaine et, surtout, l’action pour laquelle la subvention a été demandée doit présenter un intérêt départemental (et non pas strictement local).