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Les bons plans des archives pour vos recherches

publié le 27.05.2019

Les archives départementales collectent et conservent  les archives publiques de l’ensemble des administrations implantées sur le territoire départemental. A ce titre, elles peuvent être considérées comme un gisement documentaire de premier ordre utile au  travail notarial.

 

Archives en ligne

  • Les instruments de recherche sont disponibles à partir de la page d'accueil du portail culturel, dans la rubrique " cadre de classement "

 

  • De nombreux fonds ont été numérisés et sont accessibles à partir des archives en ligne : registres paroissiaux et état civil, cadastre napoléonien, table de successions et absences, ... .

Accèder aux instruments de recherches et aux archives numérisées

 

 

Les archives publiques des notaires du département ( 4E)

Les minutes  anciennes et répertoires des notaires ayant exercé dans le département sont conservés par les Archives départementales en sous–série 4 E. L’ensemble des archives antérieures à 1900 a été collecté et près de 50% des études ont déjà versé leurs archives publiques de plus de 75 ans. Vous trouverez la liste de ces études dans la rubrique " Documents à télécharger ".
Accèder aux instruments de recherches en ligne

Les doubles des répertoires des actes notariés ( 3U)

Parmi ces archives judiciaires collectées par les archives départementales, se trouvent les doubles des répertoires chronologiques déposés chaque année par les notaires  au greffe du tribunal de première instance dont relève l’étude. Cette collection peut compléter certains ensembles lacunes conservés par les études.

Les archives des hypothèques ( 4Q)

Les archives des bureaux des hypothèques comprennent notamment  des registres dits de transcription. Ces documents rassemblent les transcriptions intégrales, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de tous les actes notariés concernant un bien foncier ou immobilier situé dans l’arrondissement où est implanté le bureau. Les transcriptions hypothécaires sont disponibles aux Archives départementales jusqu’en 1955. Au-delà de cette date, la documentation hypothécaire doit être consultée dans les locaux des services fiscaux dont relève le bien recherché.
Accèder aux instruments de recherches  en ligne

 

Les archives de l'Enregistrement ( 3Q)


Les archives de l’enregistrement sont le reflet de  l’action de contrôle de l’Etat sur la perception des droits sur les actes et les mutations de biens. Implantés au niveau cantonal, chaque bureau enregistre tout acte créateur de droits intéressant un contribuable du ressort. Les  services de l’enregistrement ne transcrivent cependant qu’un résumé des actes.
Accèder au tutoriel de recherche dans les archives de l'enregistrement ( 3Q)

Les archives du cadastre ( 3P)

La consultation de la documentation cadastrale (plans, états de section et matrices) facilitera vos recherches relatives aux origines de propriété d'un bien.
Les plans cadastraux dits napoléoniens sont consultables en ligne

Et aussi... 

les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) et d’état-civil (naissances, mariages, décès) (3E) :

les dénombrements de population, organisés par commune (6M)
Accèder aux instruments de recherches et aux archives numérisées