Home Ille-et-Vilaine.fr

Mediatheque-départementale
  • RSS
  • Nous contacter
  • Nous suivre sur Facebook (Archives)
  • Nous suivre sur Twitter (archives35)

Nouveau : la réutilisation des informations publiques

publié le 16.01.2018

 Le 29 juin 2017, le Département d'Ille-et-Vilaine a adopté un nouveau régime de réutilisation des informations publiques pour les documents d'archives : il repose sur les principes d'ouverture et gratuité.
 

Conditions de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine

Les informations publiques contenues dans les documents d'archives peuvent être :

  • reproduites, diffusées, publiées, transmises
  • adaptées, modifiées, extraites, transformées
  • exploitées à titre commercial

La seule contrainte :

Toujours indiquer le lieu de conservation  (Archives départementales d'Ille-et-Vilaine) et la cote des documents.

Mais le réutilisateur doit respecter le cadre légal :

  • du droit d'auteur et des autres droits associés aux documents
  • de la protection de données à caractère personnel

Les informations contenues dans les documents d'archives soumis à dérogation ou consultables sur autorisation ne sont pas librement réutilisables.
Pour les usages commerciaux massifs (à partir de 10 000 fichiers-images), le réutilisateur doit payer une redevance et remplir une licence de réutilisation.