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Le rôle des archives départementales

publié le 07.10.2015

Les Archives départementales proposent leur expertise et exercent un contrôle scientifique et technique au nom du préfet pour :

  • s’assurer de la bonne conservation des documents quand ils sont encore dans les services ou chez des hébergeurs ;
  • déterminer leur durée de conservation ;
  • sélectionner les documents d’intérêt historique et juridique à conserver définitivement ;
  • autoriser les destructions ;
  • accompagner les projets de dématérialisation et d’e-administration.

Que sont les archives ?

Le Code du Patrimoine donne la définition suivante : « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité ». 

Qui produit des archives publiques ?

Les services de l’Etat, les collectivités territoriales, mais aussi les opérateurs publics, les établissements publics, les organismes exerçant une mission de service public. 
Les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine contrôlent et accompagnent tous ceux qui ont leur siège dans le département, quel que soit leur ressort.