- Vous êtes ici :
- Accueil >
- Savoir >
- Aide à l'archivage >
- La gestion des archives des administrations
Les archives publiques sont définies par la loi.
Il s’agit :
- des documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques ;
- des documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;
- des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Les circulaires et instructions de tri interministérielles, ainsi que les tableaux de gestion des archives, réalisés en concertation entre les Archives départementales et chaque service, sont des outils de gestion des archives au quotidien : ils définissent les durées de conservation minimales des documents par les administrations, avant soit leur élimination soit leur versement aux Archives départementales.
Consulter le mode d'emploi d'un tableau de gestion
Consulter les circulaires sur le site Internet de la direction des Archives de France
Les archives publiques définitives ont vocation à être versées aux Archives départementales, qui en assurent la conservation, le classement et la description, la communication au public et la valorisation culturelle. Tout versement s’accompagne d’un bordereau de versement, rempli par le détenteur d’archives publiques.
Aucune élimination d’archives publiques ne peut intervenir sans le visa préalable du directeur des archives départementales, qui s’assure de l’absence d’intérêt tant historique que juridique des documents proposés à la destruction. Ce visa est délivré au moyen d’un bordereau d'élimination.
Le service des archives contemporaines se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à l’archivage de vos documents.
Consulter le mémento sur la gestion des archives publiques
Contact : archives@cg35.fr
Il s’agit :
- des documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques ;
- des documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;
- des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Les circulaires et instructions de tri interministérielles, ainsi que les tableaux de gestion des archives, réalisés en concertation entre les Archives départementales et chaque service, sont des outils de gestion des archives au quotidien : ils définissent les durées de conservation minimales des documents par les administrations, avant soit leur élimination soit leur versement aux Archives départementales.
Consulter le mode d'emploi d'un tableau de gestion
Consulter les circulaires sur le site Internet de la direction des Archives de France
LE VERSEMENT ET L'ÉLIMINATION DES ARCHIVES
Les archives publiques définitives ont vocation à être versées aux Archives départementales, qui en assurent la conservation, le classement et la description, la communication au public et la valorisation culturelle. Tout versement s’accompagne d’un bordereau de versement, rempli par le détenteur d’archives publiques.
- Consulter un exemple de bordereau de versement
- Obtenir le bordereau de versement : gwladys.longeard@cg35.fr ou
francoise.mercier@cg35.fr
- Consulter un Exemple de bordereau d'élimination :
- Obtenir le bordereau d'élimination : gwladys.longeard@cg35.fr ou
: francoise.mercier@cg35.fr
Consulter le mémento sur la gestion des archives publiques
Contact : archives@cg35.fr