Site des archives départementales

La reproduction et la réutilisation des documents extraits des archives départementales d'Ille-et-Vilaine

Les modalités de reproduction, exploitation commerciale et tarifs.

La reproduction des documents d'archives est une facilité offerte aux lecteurs. Les demandes de reproduction effectuées par le service des Archives contre paiement, sous forme de photocopies, d'images numérisées ou de diapositives, seront accueillies en fonction de la charge de travail du service et de l' état matériel des documents.

Conformément aux dispositions légales, le Département est dans l’obligation de proposer à la vente des images numérisées à des prestataires de service qui souhaiteraient réutiliser, à des fins commerciales, les informations publiques conservées par les Archives départementales. La réutilisation des informations publiques est un droit, qu’il appartient cependant au Département d’encadrer, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et dans le respect notamment du code du patrimoine, pour ce qui concerne les délais de communication des archives publiques.

Le Département réaffirme le principe du libre accès aux archives publiques et accorde toujours la gratuité pour tout usage non commercial. L’assemblée départementale a ainsi adopté, par délibération en date du 16 décembre 2010, un dispositif comprenant un règlement général de réutilisation des données publiques, un ensemble de cinq licences types, ainsi que les tarifs de reprographie de documents, de fourniture de fichiers numériques et des droits d’exploitation y afférents .

Conformément à ces nouvelles dispositions, tout lecteur est désormais invité à souscrire une licence de réutilisation des informations publiques, quel qu’en soit l’usage, et que ce soit ou non à des fins commerciales. Tout usager souhaitant reproduire des documents en salle de lecture par ses propres moyens (appareil photographique personnel) – dans le respect des délais de communication et de l’état de conservation –, est également concerné.

Les différentes licences sont les suivantes et peuvent être télécharger en cliquant sur les liens actifs :

- Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques, pour un usage interne ou privé, sans rediffusion d’images au public ou à des tiers, avec ou sans fournitures d’images ;

- Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques avec diffusion publiques d’images, sans fourniture de fichiers numériques (appareil photo lecteur) ;

- Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques avec diffusion publiques d’images, avec fourniture de fichiers numériques ;

- Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion publiques d’images, sans fourniture de fichiers numériques (appareil photo lecteur) ;

- Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion publique d’images, avec fourniture de fichiers numériques.


La souscription d’une licence payante est associée à toute forme de réutilisation commerciale d’images extraites des fonds conservés par les Archives départementales, à savoir :

- utilisation dans une publication en vente (sauf exception portée sur la grille tarifaire),
- publication sur un site internet payant,
- production audiovisuelle,
- impression commerciale,
- utilisation dans le cadre d’une exposition avec un droit d’entrée payant, etc.

La licence est accordée pour une durée maximale de 5 ans.

Si vous souhaitez (faire) reproduire des documents des Archives départementales d'ille-et-Vilaine, vous êtes donc invité à télécharger la demande de reproduction en cliquant sur ce lien et la licence correspondante que vous devez nous transmettre renseignée et signée, en double exemplaires.

Les lecteurs peuvent reproduire eux-mêmes certains documents. Ils trouveront ainsi en salle de lecture pour leur usage des bancs de reproduction, des ordinateurs qui vous permettront de consulter et de lancer des impressions de documents numérisés, des lecteurs-reproducteurs de microfilms. Ils pourront également photographier des documents avec leur propre appareil (analogique ou numérique), après accord du président de salle.

Attention ! L'utilisation du flash ou d'un scanner est interdite.

Tout emploi d'un ordinateur portable intégrant un scanner doit être signalé au président de salle.

Pour mémoire : quelques règles sont à respecter en cas d'utilisation de reproductions de documents d'archives :

- la nature de l'utilisation des reproductions doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la part du demandeur (à indiquer sur la licence et la demande de reproduction).
- l'utilisateur s'engage à identifier la reproduction par une légende qui comportera la mention «Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et la cote du document ».
- Un justificatif (exemplaire de la publication imprimée, réalisation audiovisuelle concernée, adresse de la page du site internet) doit être adressé aux Archives départementales et en cas de représentation lors d'une exposition, un courrier en précisera les lieux et dates prévus.