Site des archives départementales

Séries anciennes
(pour l'essentiel avant 1790)


Les séries anciennes (A à H) réunissent les documents antérieurs à la Révolution française.



Série A



Cette série renferme les actes du pouvoir souverain, ainsi que les registres et dossiers concernant l'inventaire (aveux, déclarations) et la gestion (rentiers, quelques registres de receveurs) du domaine royal, à l'exclusion du contrôle et des droits joints.
Plus précisément on y trouve une collection factice d'édits, de déclarations, de lettres patentes et d'arrêts du Conseil d'Etat du roi des XVIIe et XVIIIe siècles. Concernant les registres et dossiers portant sur l'inventaire et la gestion du domaine public, les documents remontent parfois au XIVe siècle (domaine ducal). Mais la plus grande partie a trait à la grande réformation du terrier royal voulue par Colbert et Louis XIV afin d'avoir une connaissance exacte des terres et des droits et mettre fin aux usurpations.

Important : l'ensemble des archives se rapportant au domaine royal sont conservées dans la série B des Archives de Loire-Atlantique.




Série B

Les fonds d'archives produits par les cours et les juridictions d'Ancien Régime sont cotés dans la série B. C'est l'une des plus prestigieuses séries des Archives départementales (mot cliquable pour accéder à la page Archives départementales d'Ille-et-Vilaine) d'Ille-et-Vilaine par les fonds qui la composent. On y retrouve notamment les archives du parlement de Bretagne (mot cliquable pour accéder à Zoom sur les archives du parlement de Bretagne) mais aussi les fonds des sénéchaussées et sièges royaux, des justices seigneuriales et des juridictions royales extraordinaires comme l'Amirauté de Saint-Malo.(mot cliquable pour accéder à la page Zoom sur les archives de l'Amirauté de Saint-Malo).




Série C

Tout comme la série B, la série C est l'une des plus riches d'Ille-et-Vilaine. Elle comprend les très beaux fonds de l'intendance, des états de Bretagne et de ses commissions et ceux des bureaux du contrôle et des droits joints. Si le fonds de l'intendance ne concerne que les années 1689 à 1790 (dates de sa création et suppression), celui des états de Bretagne remonte au XVIe siècle. On y trouve aussi les fonds de la commission de Navigation intérieure, des Domaines et Contrôles, de la trésorerie des Etats.
Elle constitue une source incomparable pour l'histoire économique, sociale et administrative de la Bretagne de l'Ancien Régime.
La sous-série 2 C renferme les registres du contrôle des actes des notaires, institué par un édit de 1693 et les registres d'insinuation et du centième denier, droits institués en 1703. Ces registres constituent un précieux répertoire des minutes notariales et permettent notamment d'étudier les patrimoines et les successions.


Série D


Série ancienne (cote : 24 H 20)
Cette série est la moins riche des séries anciennes. Elle contient pour l'essentiel le fonds de la faculté de droit de Rennes de 1735 à 1792 (registres de délibérations, de réception des professeurs, d'inscription des étudiants, d'examens de droit français) et des documents sur le collège de Rennes (fondation, bâtiment, personnel, mais aussi thèses, cours et exercices manuscrits).







Série E


La série E est subdivisée en cinq sous-séries. La première regroupe les documents relatifs au trésor des chartes des ducs de Bretagne, comme les titres de la famille ducale, dots, contrats de mariage, actes concernant les privilèges du duché, les états de Bretagne, le comté de Penthièvre. La majorité de ces documents date du XVe siècle. Il s'agit des doubles provenant du fonds du Trésor des chartes, conservé aux Archives départementales de la Loire-Atlantique.
La deuxième sous-série rassemble les archives familiales séquestrées à la suite des mesures révolutionnaires sur les émigrés et non restituées sous la Restauration. On y trouve aussi des documents du XIXe siècle. Les titres de propriété et papiers de famille constituent la plus grande partie de ces fonds.
La troisième sous-série concerne les registres paroissiaux et d'état civil. Le département d'Ille-et-Vilaine est un des départements français qui possède aujourd'hui le plus grand nombre de registres paroissiaux des XVe et XVIe siècles.
La quatrième sous-série concerne les archives notariales. On y trouvera les minutes des notaires d'Ancien Régime : notaires royaux et notaires de juridictions, essentiellement des XVIIe et XVIIIe siècles. On y trouvera aussi les minutes des notaires publics institués par la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI. La plupart des études du département ont déposé (en vertu de la loi du 14 mai 1928), puis versé (en vertu de la loi sur les archives du 3 janvier 1979) leurs minutes jusqu'en 1899. Ayant atteint cent ans, elles sont toutes librement communicables.
La dernière sous-série E porte sur les documents relatifs aux corporations et villes. Elle est essentiellement formée de registres de délibérations des communautés de métiers rennaises supprimées par la loi Le Chapelier en 1791, comme les apothicaires, les bouchers, les cordonniers?ainsi que les archives de la communauté des notaires de Rennes.



Série G

Consacrée au clergé séculier avant 1790, cette série renferme les archives provenant des évêchés, chapitres, officialités, séminaires et collégiales de l'actuel département d'Ille-et-Vilaine supprimés par la Révolution.
Ces documents concernent, pour la plupart, les biens détenus par le clergé avant leur confiscation en 1790, tels que des documents domaniaux. Deux types de documents offrent toutefois une information plus diversifiée : les comptes et les délibérations, qui traitent du personnel (chanoines, dignitaires et « bas choeur »), de l'entretien de l'édifice (cathédrale ou collégiale), de la liturgie et de la musique, des questions de préséance?Hormis, les fondations et testaments, on trouve assez peu de documents donnant un éclairage sur la vie religieuse, excepté sur le personnel ecclésiastique et en particulier pour le diocèse de Saint-Malo avec des registres d'ordination remontant au XVIe siècle. Enfin les registres d'insinuation ecclésiastique (ordinations, provisions, titres cléricaux..) constituent une grande partie des fonds des évêchés. L'ensemble de ces registres permet l'étude du clergé : recrutement, origines, situation sociale.
Le lecteur trouvera des fonds complémentaires pour ses recherches en allant puiser dans les sous-séries 1F et 1Q.
Le fonds des archives paroissiales s'est considérablement accru depuis 1987, avec la réintégration (avec l'accord du diocèse) de nombreux fonds restés dans les paroisses. Cet ensemble forme la sous-série 2 G.






Série H


Cette série est constituée des fonds d'archives provenant des établissements religieux situés dans le département, supprimés par la loi du 13/19 février 1790 (qui prohibait également les voeux monastiques), après la mise à disposition de la nation adoptée par la loi du 2/4 novembre 1789.
Ces fonds sont d'importance extrêmement variable. Certains établissements n'ont rien ou quasiment rien laissé. Pour d'autres, notamment les congrégations féminines du XVIIe siècle (plutôt contemplatives) et du XVIIIe siècle (plutôt tournées vers l'assistance et l'éducation), les fonds se réduisent à quelques titres et documents comptables de peu antérieurs à la Révolution et aux registres de professions et sépultures du XVIIIe siècle. Les vieilles abbayes bénédictines (hommes : Saint-Sauveur de Redon, Saint-Melaine de Rennes ; femmes : Saint-Georges de Rennes et Saint-Sulpice-la-Forêt), quant à elles, ont fourni les masses documentaires les plus imposantes. D'une façon générale, les catégories de documents les plus fréquents sont les titres constitutifs de droits, de propriétés, de privilèges et tous les documents de gestion des biens et revenus des établissements.
On pourra compléter les renseignements de la série H par les nombreux dossiers des sous-séries 1 F et 1 Q.