Site des archives départementales

Séries d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Les archives provenant des administrations et juridictions révolutionnaires sont classées en série L pour ce qui concerne les institutions administratives et judiciaires des départements, des districts et des cantons et en sous-série 1Q pour ce qui est des affaires domaniales.


La série L comprend tous les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons depuis la création des circonscriptions jusqu'à l'institution des préfectures en l'An VIII.

On y trouve tout d'abord les lois et décrets, les délibérations du conseil général, du directoire et de l'administration du département. Viennent ensuite les arrêtés des représentants du peuple en mission et la correspondance générale du directoire où figurent notamment les lettres des dix députés d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée législative, écrites d'octobre 1791 à septembre 1792. On y trouve également les dossiers concernant les divisions administratives, les élections, le personnel administratif, l'administration générale ainsi que des rapports sur l'esprit public des communes et des cantons. La série comprend également d'abondantes archives judiciaires. On y déniche, en particulier, les archives des commissions militaires formées pour juger les chouans ou ceux que l'on suspectait de l'être. On notera au chapitre de la guerre et des affaires militaires tout ce qui touche au recrutement des volontaires nationaux. Sont présents également, au chapitre des cultes, le clergé, les cathédrales, les paroisses, l'évêque métropolitain Le Coz, les fabriques et les communautés religieuses. On notera aussi la présence des fonds originaux des administrations cantonales, caractéristiques du Directoire, malheureusement souvent fragmentaires.


La sous-série 1Q rassemble les archives provenant des administrations et juridictions révolutionnaires concernant les affaires domaniales.

On y trouve ainsi les documents concernant les biens devenus propriétés nationales par l'effet des lois promulguées entre 1789 (séquestre des biens ecclésiastiques puis des biens des émigrés) et 1825 (indemnités au profit des émigrés).
Plus précisément, on y découvre les archives relatives aux biens dits de « première origine », c'est-à-dire ceux confisqués sur le clergé, les évêchés, les chapitres, les communautés religieuses, les paroisses?Dans cette catégorie figurent les biens des corporations supprimées, des collèges, des hôpitaux, certains biens des communes et les édifices des administrations abolies.
On y trouve aussi les documents concernant les biens de « deuxième origine ». Ce sont ceux qui ont été confisqués ou séquestrés sur les individus frappés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort et les ressortissants des pays ennemis. Notons que ces fonds débordent sur l'époque de la Restauration du fait de la loi du « milliard des émigrés ».