Site des archives départementales

 
 

Séries modernes (1800 - 1940)


Les séries modernes (K à Z à l'exception des séries L et W) sont constituées des documents émanant des administrations et juridictions établies dans le département (préfecture, sous-préfectures, conseil général, inspection académique, tribunaux, trésor public, ponts-et-chaussées?) de 1800 à 1940.


Série K Lois, ordonnances, arrêtés

Série K
Cette série renferme le Bulletins des lois, Le Moniteur universel et le Journal officiel, le Recueil des Actes administratifs, les arrêtés du préfet, les arrêtés et dossiers du Conseil de préfecture.


Série M Administration générale et économie du département

Série M
Principalement formée des fonds de la préfecture et de services extérieurs, la série M constitue pour la période 1800-1940, la principale source pour l'histoire générale du département. Les documents conservés concernent des domaines aussi variés que les élections, la police, la santé publique et l'hygiène, la population et les statistiques, l'économie, l'agriculture, le commerce et le tourisme, ou encore l'industrie.
La série M des Archives départementales est également riche de fonds spécifiques tels que celui de l'école nationale d'agriculture de Rennes, de la conservation régionale des eaux et forêts, de la police judiciaire de Rennes ou encore du commissariat de police de Saint-Malo



Série N Administration et comptabilité départementale

Série N
Consacrée à l'administration et à la comptabilité départementale, la série N comprend les dossiers du Conseil général et des conseils d'arrondissement, la comptabilité générale du département mais aussi les dossiers de construction et d'entretien des bâtiments départementaux. On trouvera en sous-série 4 N de nombreux dossiers et plans de bâtiments départementaux.


Série O Administration et comptabilité communale

Série O
Expression de la tutelle préfectorale sur les communes, cette série regroupe pour chaque commune les dossiers de travaux, de comptabilité, de dons et legs.


Série P Finances, cadastre et postes

Série P
Cette série regroupe les fonds de l'administration des finances : trésor public, contributions directes et indirectes, cadastre, douanes. Il faut y ajouter également les documents provenant de l'administration des postes et télécommunications.


Série Q Domaines, enregistrement et hypothèques

Série 1 Q

Les fonds de la Direction des Domaines, de l'administration de l'Enregistrement et des Hypothèques composent cette série qui fourni de nombreux éléments utiles à la recherche en histoire immobilière.


Série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre

Série R
Les archives relatives aux affaires militaires proviennent, pour une part, des bureaux de la préfecture, pour une autre, du ministère de la Défense. On y trouve notamment une imposante série de registres matricules qui fournissent les états de services de chaque recrue pour la période 1859-1935.
Spécificité du département, les dossiers de procédure militaires (1800-1918) de la région militaire de Rennes sont conservés dans cette série (dont des éléments relatifs à l'affaire Dreyfus).


Série S Travaux publics et transports

Série S
On y trouve les archives émanant de la Préfecture et des Ponts-et-Chaussées relatives à l'aménagement du territoire. Sont ainsi conservés ici les dossiers de construction et de réparation des routes nationales et départementales; ceux relatifs à la construction de ponts, des dossiers sur les voies navigables, les marais et polders de Dol?
Cette série est également riche des archives du service de l'Inscription maritime. La sous-série 4 S, dont les documents les plus anciens datent de 1685, renferme de nombreux documents aussi variés que les matricules des gens de mer, les rôles d'équipages à l'armement et au désarmement, les états des naufrages et épaves, les déclarations de pêche à la baleine le personnel, les navires, les entrées au port?


Série T Enseignement, affaires culturelles, sports

Série T
Cette série est principalement consacrée à. Les fonds conservés, en particulier ceux de l'Inspection académique et du Rectorat permettent de découvrir et de comprendre la naissance et le développement de l'éducation nationale.
La série comprend également les dossiers d'affaires culturelles, imprimeurs et éditeurs de journaux, archives, monuments historiques, musées, théâtre et sport.


Série U Justice (1840-1958)


Outre le fonds de la Préfecture, sont conservés ici les archives de la Cour d'Appel de Rennes, de la Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, des tribunaux de première instance, des justices de paix, des tribunaux de commerce et conseil de prud'hommes, des tribunaux d'exception. Tous les échelons de la justice sont représentés.


Série V Cultes


La série V concerne les aspects institutionnels et administratifs des cultes entre le Concordat (1801) et la séparation des Églises et de l'État (1905), ainsi que la gestion des séquelles de la séparation. Le diocèse de Rennes a déposé les archives concordataires des paroisses (1802-1905).


Série X Assistance et prévoyance sociale


Les dossiers de la série concernent l'administration des hôpitaux et bureaux de bienfaisance, les oeuvres sociales, en particulier les enfants assistés, les différents organismes de prévoyance sociale.


Série Y Etablissements pénitentiaires


Cette série regroupe le fonds de la Préfecture concernant les prisons (dont la prison centrale des femmes de Rennes) et ceux des établissements pénitentiaires, essentiellement composés de registres d'écrou.


Série Z Sous-préfectures


Cette série rassemble les fonds des sous-préfectures de Fougères, Redon, Saint-Malo, Montfort et Vitré (les deux dernières ont été supprimés en 1926). Tout comme la série M pour l'échelon départemental, la série Z renferme pour l'échelon de l'arrondissement l'ensemble des dossiers couvrant les différents aspects de la vie administrative locale : élections, police, population, agriculture, commerce?