Reproduire des archives : modalités et précautions
publié le 23.02.2022
Les modalités de reproduction
La reproduction des documents d'archives est une facilité offerte aux lecteurs. Les demandes de reproduction effectuées par le service des Archives contre paiement, sous forme de photocopies, d'images numérisées ou de diapositives, seront accueillies en fonction de la charge de travail du service et de l' état matériel des documents.
Consulter les tarifs de reproduction :
Le Département réaffirme le principe du libre accès aux archives publiques et accorde toujours la gratuité pour tout usage en dessous de 10 000 images (cf page sur la réutilisation des informations publiques). L’Assemblée départementale a ainsi adopté le 29 juin 2017, un nouveau régime de réutilisation des informations publiques pour les documents d'archives. Il repose sur les principes d'ouverture et de gratuité.
Conformément aux dispositions légales, le Département est dans l’obligation de proposer à la vente des images numérisées à des prestataires de service qui souhaiteraient réutiliser, à des fins commerciales, les informations publiques conservées par les Archives départementales. La réutilisation des informations publiques est un droit, qu’il appartient cependant au Département d’encadrer, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et dans le respect notamment du code du patrimoine, pour ce qui concerne les délais de communication des archives publiques.
Quelques règles à respecter pour reproduire des archives
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Les lecteurs peuvent reproduire eux-mêmes certains documents. Ils trouveront ainsi en salle de lecture pour leur usage des bancs de reproduction, des ordinateurs qui permettent de consulter et de lancer des impressions de documents numérisés, des lecteurs-reproducteurs de microfilms. Ils peuvent également photographier des documents avec leur propre appareil (analogique ou numérique), après accord du président de salle.
- L'utilisateur s'engage à identifier la reproduction par une légende qui comportera la mention «Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et la cote du document »
- Attention ! L'utilisation du flash ou d'un scanner est interdite.
Tout emploi d'un ordinateur portable intégrant un scanner doit être signalé au président de salle.
Un justificatif (exemplaire de la publication imprimée, réalisation audiovisuelle concernée, adresse de la page du site internet) doit être adressé aux Archives départementales et en cas de représentation lors d'une exposition, un courrier en précisera les lieux et dates prévus
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