Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à rendre le site internet des Archives départementales accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://archives.ille-et-vilaine.fr/

Etat de conformité

Archives départementales Ille-et-Vilaine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
62,96% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non applicables : 52
  • Nombre de critères non conformes : 20

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.9  Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2  Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6  Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8  Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3  Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Viméo) ;

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
     

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024 sur Chrome
  • Jaws 2024 sur Firefox
  • Voiceover sur Safari


Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://archives.ille-et-vilaine.fr/ 
  2. Mentions légales  https://archives.ille-et-vilaine.fr/mentions-legales 
  3. Contact https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/contactez-nous 
  4. Plan du site  https://archives.ille-et-vilaine.fr/plan-du-site 
  5. Recherche   https://archives.ille-et-vilaine.fr/search/article?keys=archives 
  6. Aide à la recherche https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/orientation-dans-les-fonds-et-les-inventaires/aide-la-recherche 
  7. Recherche par correspondance  https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/recherches-par-correspondance 
  8. Boutique  https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/boutique 
  9. Verser les archives notariales  https://archives.ille-et-vilaine.fr/archiver/notaires/verser-les-archives-notariales 
  10. Offre culturelle - Ressources numériques  https://archives.ille-et-vilaine.fr/offre-culturelle-et-educative/offre-culturelle/les-ressources-numeriques 
  11. La mission patrimoine https://archives.ille-et-vilaine.fr/mission-patrimoine/la-mission-patrimoine 
  12. Offre culturelle - Service éducatif https://archives.ille-et-vilaine.fr/offre-culturelle-et-educative/service-educatif/presentation-du-service-educatif 
  13. Vos premiers pas en salle de lecture  https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/consultation-en-salle-de-lecture/vos-premiers-pas-en-salle-de 
  14. Vos archives nous intéressent https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/vos-archives-nous-interessent 
  15. Suivre l'actualité  https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/suivre-lactualite-des-archives-departementales

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.