Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à rendre le site internet des Archives départementales accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://archives.ille-et-vilaine.fr/
Etat de conformité
Archives départementales Ille-et-Vilaine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
62,96% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 34
- Nombre de critères non applicables : 52
- Nombre de critères non conformes : 20
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
Aucun
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Viméo) ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 5 août 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2024 sur Chrome
- Jaws 2024 sur Firefox
- Voiceover sur Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://archives.ille-et-vilaine.fr/
- Mentions légales https://archives.ille-et-vilaine.fr/mentions-legales
- Contact https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/contactez-nous
- Plan du site https://archives.ille-et-vilaine.fr/plan-du-site
- Recherche https://archives.ille-et-vilaine.fr/search/article?keys=archives
- Aide à la recherche https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/orientation-dans-les-fonds-et-les-inventaires/aide-la-recherche
- Recherche par correspondance https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/recherches-par-correspondance
- Boutique https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/boutique
- Verser les archives notariales https://archives.ille-et-vilaine.fr/archiver/notaires/verser-les-archives-notariales
- Offre culturelle - Ressources numériques https://archives.ille-et-vilaine.fr/offre-culturelle-et-educative/offre-culturelle/les-ressources-numeriques
- La mission patrimoine https://archives.ille-et-vilaine.fr/mission-patrimoine/la-mission-patrimoine
- Offre culturelle - Service éducatif https://archives.ille-et-vilaine.fr/offre-culturelle-et-educative/service-educatif/presentation-du-service-educatif
- Vos premiers pas en salle de lecture https://archives.ille-et-vilaine.fr/vos-recherches-dans-les-archives/consultation-en-salle-de-lecture/vos-premiers-pas-en-salle-de
- Vos archives nous intéressent https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/vos-archives-nous-interessent
- Suivre l'actualité https://archives.ille-et-vilaine.fr/informations-pratiques/suivre-lactualite-des-archives-departementales
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter les Archives départementales
- Contacter le service Information du Département d'Ille-et-Vilaine
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07