Fermeture annuelle

Les Archives départementales seront fermées au public du vendredi 1er août au vendredi 15 août inclus. Pendant cette période, les Archives départementales restent joignables, en priorité par courriel électronique archives@ille-et-vilaine.fr ou par téléphone : 02.99.02.40.00 (9h-12h/13h30-16h30).

Les demandes de recherche sont à envoyer à archives@ille-et-vilaine.fr

Modification des horaires d'ouverture de la salle de lecture

Du fait d’un problème technique sur la climatisation du bâtiment, la régulation de la température en salle de lecture des Archives départementales n’est temporairement plus possible.
De ce fait, pour que la communication des documents puisse se faire dans de bonnes conditions, nous sommes contraints d’adapter les horaires d’ouverture de la salle de lecture jusqu’au 31 juillet inclus

ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30. 

Les levées auront lieu aux horaires suivants : 
•    Matin : 8h45, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15, 11h45
•    Après-midi : 13h15, 13h45

La délivrance des documents se fera en continu.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

 

Les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires des actes) sont des ressources précieuses pour toutes celles et ceux qui s'intéressent à la généalogie mais aussi à l'histoire !

Repères légaux

Les archives publiques notariales comprennent : les minutes et répertoires des actes des officiers publics ou ministériels […]. (Article L211-4 du Code du Patrimoine)

Le délai pendant lequel les notaires assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires.

Le versement doit se faire dans un dépôt d’archives relevant du service interministériel des archives de France. Pour l’Ille-et-Vilaine, les archives notariales sont à verser aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine. (Article R212-15 du Code du Patrimoine)

Vos archives en quelques chiffres

L’acte notarié le plus ancien date de 1534 et le plus récent de 1948.

  • Les archives notariales conservées aux archives représentent près de 4 kilomètres linéaires ! Elles sont constituées de plus de 40 000 cotes 
  • 23% des demandes de recherche par correspondance sont le fait d'études notariales
  • Les archives notariales constituent 9% des communications en salle de lecture
     

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Vos contacts

Mission archives modernes, iconographie, notariat

Pascale Morne et  Marine Viel

02.99.02.40.00