Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine seront  fermées au public le lundi 4 mars 2024

Pour rappel, les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sont fermées au public chaque 1er lundi du mois.

Merci de votre compréhension.

Les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires des actes) sont des ressources précieuses pour toutes celles et ceux qui s'intéressent à la généalogie mais aussi à l'histoire !

Repères légaux

Les archives publiques notariales comprennent : les minutes et répertoires des actes des officiers publics ou ministériels […]. (Article L211-4 du Code du Patrimoine)

Le délai pendant lequel les notaires assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires.

Le versement doit se faire dans un dépôt d’archives relevant du service interministériel des archives de France. Pour l’Ille-et-Vilaine, les archives notariales sont à verser aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine. (Article R212-15 du Code du Patrimoine)

Vos archives en quelques chiffres

L’acte notarié le plus ancien date de 1534 et le plus récent de 1948.

  • Les archives notariales conservées aux archives représentent près de 4 kilomètres linéaires ! Elles sont constituées de plus de 40 000 cotes 
  • 23% des demandes de recherche par correspondance sont le fait d'études notariales
  • Les archives notariales constituent 9% des communications en salle de lecture
     

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Vos contacts

Mission archives modernes, iconographie, notariat

Pascale Morne et  Marine Viel

02.99.02.40.00