Une fois vos archives versées, les Archives départementales se chargent de leur traitement et de leur communication.
Le traitement de vos archives aux Archives départementales
- Après vérification matérielle du versement, les archivistes s’appuient sur votre bordereau de versement pour rédiger un inventaire permettant les recherches ultérieures. Cet instrument de recherche est consultable en salle de lecture mais également sur notre site internet.
- Un exemplaire de l'instrument de recherche réalisé vous est adressé afin de faciliter vos recherches. Vous pourrez ainsi continuer à accéder à votre fonds pour des recherches ponctuelles en nous indiquant, par courriel ou par courrier, les cotes des documents versés que vous souhaitez consulter.
La consultation de vos archives
Par votre étude
Une fois vos minutes et répertoires versés aux Archives départementales, vous y avez toujours accès.
Il suffit de faire votre demande de copie d’acte via notre adresse de mail ou par téléphone en précisant sa référence exacte à partir du répertoire numérique qui vous aura été envoyé. La communication peut aussi s’effectuer dans notre salle de lecture.
Les recherches en salle ou par correspondance sont gratuites à l’exception des frais de reproduction en vigueur (voir l'arrêté de régie en bas de page).
Par le public
Les minutes et répertoires de plus de 75 ans (voire 100 ans si un mineur est le sujet principal de l’acte (art. L 213-2 du Code du patrimoine)) sont librement consultables quel que soit le lieu de conservation. Ainsi, si vous détenez des minutes et répertoires des actes de plus de 75 ans vous devez pouvoir les mettre à disposition du public qui en fera la demande.
Conseils pratiques
Consultation en salle de lecture :
- Vous pouvez réaliser des recherches dans les fonds que vous avez versés
- Vous pouvez prendre des clichés numériques avec votre appareil photo
- Vous réglez uniquement les frais de reproduction (par virement, chèque ou espèce si vous n’avez pas la possibilité de faire un virement)
Recherche professionnelle par correspondance :
Comme pour la consultation en salle, vous n'êtes pas soumis aux délais de communicabilité. Sur votre courrier, notez précisément la cote demandée et l'étude concernée.
Si c'est une urgence, mentionnez-le dans votre courrier (ou n'hésitez pas à venir directement aux archives). Attendez la réception de la facture avant d’effectuer le paiement. L'envoi des copies d’actes demandés est réalisé suite au paiement (virement ou chèque).
Pour les recherches qui ne concernent pas votre étude, un forfait " recherche " de 15€ est appliqué en plus des frais de reproduction