Les archives des communes et des groupements sont tous conservés en mairie ou au siège de la structure sauf exception.
Du fait du dépôt obligatoire (loi du 21 décembre 1970), une partie des archives des communes de moins de 2 000 habitants est conservée aux Archives départementales (série E-Dépôt Adm et E-Dépôt EC). Il s’agit pour l’essentiel des archives du 19e siècle. D’autres fonds ont été déposés récemment : ceux des syndicats intercommunaux d’électrification dissous en 2010 ou des syndicats d’aménagement hydrauliques (Seiche, Semnon, Meu, Vilaine Amont, Chevré) dissous en 2022 (E-Dépôt Intercom).
A noter : A l’exception des cinq services d’archives municipales qui disposent d’une salle de consultation, les archives municipales de Rennes, Dinard, Fougères, Saint-Malo, l’accueil dans les mairies ou sièges n’est pas nécessairement adapté. Il convient de prendre rendez-vous et de respecter les conditions d’accueil. Les agents ne sont pas tenus d’effectuer les recherches à la place des demandeurs.
À retenir
La consultation dans les archives communales ou intercommunales passe par les répertoires et bordereaux de versement disponibles en salle de lecture des Archives départementales, dans les mairies et dans les sièges des groupements de communes concernés.
Les archives communales et intercommunales sont soumises au régime de communication défini par le code du patrimoine (articles L. 213-1 à 8).
La numérisation des archives, lancée à la fin des années 1990, permet d’avoir accès sans se déplacer aux documents les plus sollicités par les chercheurs, érudits et généalogistes :
- plans et matrices cadastraux,
- état civil, listes de population,
- registres matricules des soldats,
- plans de l’Intendance,
- cartes postales,
- presse locale, etc.
On renvoie vers les sites internet des Archives départementales et des archives municipales. Des sources complémentaires sont à consulter aux Archives départementales en particulier :
- en série O : administration communale,
- en série Z : sous-préfectures,
- en série M : administration préfectorale,
- en série V : archives paroissiales (1801-1905),
- en série W : dans les versements contemporains (série W à partir de 1940 dans les dépôts départementaux).
A noter : Pour aborder une recherche, il est conseillé de consulter la bibliographie relative à la commune ou structure : publications parues sur elles (monographies) ou édités par leurs services (bulletins, brochures d’informations). Un premier état des fonds a été publié en 1991 dans le Guide des archives communales.
À retenir
De nombreuse communes du département ont été l’objet de publications des Archives départementales.
- Montauban,
- Saint-Aubin-du-Cormier,
- Marcillé-Robert, Sougéal,
- Pleine-Fougères, etc.