Les archives départementales collectent et conservent les archives publiques de l’ensemble des administrations implantées sur le territoire départemental. A ce titre, elles peuvent être considérées comme un gisement documentaire de premier ordre utile au travail notarial.
Aide à la recherche
Des fiches d'aide à la recherche sont disponibles dans les pages dédiées à la consultation des archives.
Les minutes anciennes et répertoires des notaires ayant exercé dans le département sont conservés par les Archives départementales en sous–série 4 E. L’ensemble des archives antérieures à 1900 a été collecté et près de 50% des études ont déjà versé leurs archives publiques de plus de 75 ans. Vous trouverez la liste de ces études dans la rubrique sur les Archives en ligne dans la rubrique " Cadre de classement/archives notariales "
Parmi les archives judiciaires collectées par les archives départementales, se trouvent les doubles des répertoires chronologiques déposés chaque année par les notaires au greffe du tribunal de première instance dont relève l’étude. Cette collection peut compléter certains ensembles lacunaires conservés par les études.
Les archives des bureaux des hypothèques comprennent notamment des registres dits de transcription. Ces documents rassemblent les transcriptions intégrales, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de tous les actes notariés concernant un bien foncier ou immobilier situé dans l’arrondissement où est implanté le bureau. Les transcriptions hypothécaires sont disponibles aux Archives départementales jusqu’en 1955. Au-delà de cette date, la documentation hypothécaire doit être consultée dans les locaux des services fiscaux dont relève le bien recherché.
Les archives de l’enregistrement sont le reflet de l’action de contrôle de l’Etat sur la perception des droits sur les actes et les mutations de biens. Implantés au niveau cantonal, chaque bureau enregistre tout acte créateur de droits intéressant un contribuable du ressort. Les services de l’enregistrement ne transcrivent cependant qu’un résumé des actes.
La consultation de la documentation cadastrale (plans, états de section et matrices) facilitera vos recherches relatives aux origines de propriété d'un bien.
Les plans cadastraux dits napoléoniens sont consultables sur les archives en ligne
les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) et d’état-civil (naissances, mariages, décès) (3E).
les dénombrements de population, organisés par commune (6M)