Généalogie : mise en ligne des actes de l'année 1923
- 17 janvier 2024
- Mis à jour le 17 janvier 2024
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Les actes d'état civil pour les communes d'Ille-et-Vilaine pour l'année 1923 sont désormais disponibles à la libre consultation à partir des archives en ligne.
Chaque année les Archives départementales publient sur leur site des archives en ligne, une année d'état civil de plus de 100 ans.
En effet, en application de la délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), seuls les actes de l’état civil de plus de 100 ans peuvent être publiés sur internet. Chaque année écoulée verra ainsi la mise en ligne de nouveaux actes.
Aide à la recherche
Plusieurs fiches " Aides à la recherche " sont disponibles sur une page dédiée.